Rédaction de règlement de copropriété

Le Cabinet Olivié rédige votre règlement de copropriété

La rédaction d’un règlement de copropriété répond d’évidence à des contraintes techniques spécifiques. Partir d’un modèle pour le dupliquer est hasardeux quand il s’agit de définir les règles qui régissent un cadre de vie en communauté. Ce dernier doit tenir compte de considérations qui paraissent évidentes à tout un chacun, pour bien vivre ensemble. Mais elles doivent aussi servir, protéger et défendre les intérêts des copropriétaires des lieux, sur des considérations techniques, formulées de bonne façon. C’est ce que vous devez attendre de ce document.

Le règlement de copropriété répond à une obligation, la communauté des copropriétaires d’une résidence ou d’un immeuble ne peut se départir de sa rédaction et est responsable de son application. Cette obligation est précisément régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Il doit être rédigé lors de la construction d’un immeuble, d’une résidence en premier lieu, puis lors de la division par lots auprès des copropiétaires. L’acquittement de cette obligation suit une procédure de publication spécifique également, auprès des institutions afférentes.

Pour éviter tout écueil, les copropriétaires qui s’en remettent à leur syndic de copropriété pour rédiger le règlement de copropriété choisissent la carte de la sécurité tout autant que de la cohérence. En effet, le syndic auprès de qui vous confiez la gestion de votre résidence ou de votre immeuble, est le mieux placé pour déployer ses connaissances techniques au service de vos intérêts particuliers. Il maitrise les particularités du bien commun à administrer, et saura quel détail fera la différence pour la rédaction d’un règlement de copropriété sûr, préventif et efficace pour être bien respecté.

Le règlement de copropriété, c’est votre garantie pour une vie en communauté préservée et vos intérêts protégés.

Le contenu du règlement de copropriété répond à un ordre particulier, dont votre syndic sait appréhender le détail. Ce contenu est fixé dans un cadre légal par l’Administration Française :

[…]

  1. Les règles de vie pratique : le règlement de copropriété fixe les règles de vie au sein de l’immeuble, notamment :
  • les conditions de jouissance des parties privatives (par exemples, autorisation ou interdiction d’accrocher du linge aux fenêtres, limitation de travaux à certains jours et horaires),
  • les conditions d’utilisation des parties communes (par exemples, usage du garage du local à vélo, jouissance exclusive de certaines parties, horaires d’ouvertures de certains locaux),
  • la destination de l’immeuble (par exemples, usage professionnel ou usage mixte, limites éventuelles à certaines activités),
  • l’existence de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative.
  1. Les règles de gestion : le règlement de copropriété détermine l’organisation de la copropriété, notamment :
  • la répartition des charges entre copropriétaires et la méthode de calcul pour établir les quotes-parts de chacun,
  • les règles relatives à l’administration des parties communes,
  • l’état descriptif de division de l’immeuble identifiant chaque lot de copropriété par numéro suivi des informations relatives à chacun d’eux (inventaire des lots privatifs).

[…]

Pour la rédaction de votre règlement de copropriété, notre équipe vous écoute.