Rédaction de baux commerciaux

Le Cabinet Olivié rédige votre bail commercial à Toulouse

La rédaction de bail commercial requiert des connaissances techniques et juridiques spécifiques, dont la teneur est de plus en plus complexe. La rédaction d’un tel document ne s’improvise pas, bien plus que ça il revêt un caractère critique si ses détails ne sont pas bien pondérés. Le bail commercial a pour objet de sceller les conclusions d’une négociation, en amont et lors de laquelle vous pouvez solliciter les conseils du Cabinet Olivié. Cette assistance vous assure de sécuriser vos intérêts, au moment de conclure des accords à tenir sur court, moyen ou long terme.

En tant qu’expert en immobilier agréé, le Cabinet Olivié est un partenaire sûr pour vous conseiller et rédiger votre bail commercial. Ce bail est le document qui pose le cadre des relations futures entre le bailleur et le preneur. Nos experts maitrisent la teneur du cadre légal strict qui doit être observé au moment de la rédaction du bail. Et nous sommes en posture de conseil avisé pour protéger vos intérêts en tant que bailleur : en anticipant les problématiques identifiables propres à votre dossier, nous serons en mesure de rédiger les clauses appropriées pour les éviter.

Notre Cabinet intervient au moment de :

  • Rédiger un bail commercial
  • Renouveler un bail commercial
  • La révision de loyer initial en cours de bail
  • La dénonciation de bail par le bailleur ou par le preneur
De la bonne rédaction du bail commercial, dépend de bonnes relations entre bailleur et preneur.

La rédaction du bail commercial répond à un cadre strict, dont les points paraissent simples lorsqu’on en dresse la liste, mais c’est dans le détail de leur traitement que votre bail commercial sera un atout pour votre relation bailleur – preneur. Les points que nous devrons aborder pour préparer la rédaction de votre commercial :

  • L’objet du bail commercial :
    Exploitation de fonds commercial, industriel, artisanal, ou exploitation de commerce en franchise, la nature exacte de l’activité du preneur devra être spécifiée. Si elle change en cours de bail, ce changement d’activité devra faire l’objet d’une modification portée au contrat de bail commercial.
  • La durée du bail commercial :
    De fait, tout bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans (art145 du Code de commerce). La règle des 3 6 9 permet de résilier ce bail avant la durée minimale des 9 ans, à condition de respecter une période triennale.
  • La fixation du loyer initial :
    Le montant du loyer initial est conclu de manière libre entre les parties, il peut être fixe ou variable avec un minimum garanti. Il peut être aussi adapté avec un droit d’entrée (ou pas de porte)
  • Les détails qui n’en sont pas :
    Votre bail commercial devra traiter : le dépôt de garantie ; la répartition des charges, impôts, taxes et redevances ; le sort de travaux que le locataire aura éventuellement opéré en cours de bail, à son issue ; de nombreuses annexes (diagnostics de performance énergétique, diagnostic amiante, état des lieux d’entrée, état des risques naturels, annexes environnementales, et autres spécificités qui se rapportent à votre dossier).
Confiez-nous la rédaction de votre bail commercial.